1. 1. INFORMATIONS LÉGALES

    1.1. Éditeur

    Le site web "www.carross.eu" est édité par :

    La société CARROSS,

    • RCS de Lyon N°523 168 250
    • 16 Rue de Serrières
    • 69540 Irigny
    • Téléphone : 01 60 27 20 19 (appel non surtaxé)
    • Fax : 01 83 64 85 94
    • @ : contact@carross.eu
    • N° de TVA intracommunautaire : FR45 523 168 250

    Le directeur de publication est la société Tixid, Présidente de la SAS CARROSS, elle-même représentée par son gérant M. Nathanaël BATAILLE.

    Le présent site est accessible à partir de l’adresse URL "www.carross.eu", 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mises à jour que la société CARROSS jugerait utiles d’effectuer.

    1.2. Création, maintenance, hébergement

    Le présent site web a été créé par la société CARROSS, laquelle assure directement la maintenance.

    Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est Netsample :

    • RCS Montpellier B 433 036 308
    • N° de TVA intracommunautaire : FR 61433036308
    • Téléphone : 09 53 05 4 24
    • Adresse : 9 rue Maurice Ravel, 34830 Clapiers - France
    • Site: www.netsample.com
  2. 2. RESPONSABILITÉ

    L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

    L'utilisateur du site internet "www.carross.eu" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

    La société CARROSS prend toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

    Il appartient toutefois à chaque Utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

    À ce titre, l'utilisateur du site internet "www.carross.eu" reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

    "www.carross.eu" met tout en œuvre pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment, et leur offrir des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés.

    Toutefois, la société CARROSS ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

    Les informations fournies par "www.carross.eu" le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

    La société CARROSS ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

    En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

  3. 3. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

    En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés(www.cnil.fr), sous le numéro 667724.

    Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web "www.carross.eu" ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

    L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la société CARROSS, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

    L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

    L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

    L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de la société CARROSS par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :

    • Société Carross
    • Service Clients
    • 16 Rue de Serrières
    • 69540 Irigny

    Les utilisateurs du site internet "www.carross.eu" sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.


    Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

  4. 4. COOKIES

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  5. 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société CARROSS.

    Toute représentation totale ou partielle de ces éléments ou du site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse et écrite de la société Carross est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

    Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le site internet et dont la société CARROSS est propriétaire, qui sont protégées par les dispositions des articles L .341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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  6. 6. LIENS HYPERTEXTE

    La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le présent site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication de "www.carross.eu".

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  7. 7. MODIFICATION

    La société CARROSS se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

    L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

  8. 8. LITIGES

    Tout litige en relation avec l'utilisation du site "www.carross.eu" est soumis au droit français, conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Date de la dernière mise à jour : 15-01-2018